membres du conseil syndical

Bonjour,



Sur quel texte je peux me référer pour avoir les coordonnées du conseil syndical, le syndic ne joint pas la feuille de présence à l'AG il énumère les noms des présents ou absents. A aucun passage de la rédaction de l'AG n'apparait la constitution du conseil syndical.



Merci pour votre réponse

Bjr,

Vous pouvez demander la communication de la totalité des coproipriétaires avec leur nom, et leur adresse si ce ne sont pas des résidents;

Cette liste est souvent communiquée avec la documentation lors des AG.

==textes



Relever sur Légifrancxe :



*Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis





* Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 7 /8/9/10/11/13





* Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires