Bonjour,
Dans le cas d'une maison individuelle, en cours de construction, qui est mise en vente.
Chantier interrompu depuis 3 mois, pour défaut de paiement. Couverture toiture incomplète.
Est-ce qu'il est prudent de recourir à un architecte avant de s'engager pour l'achat du bien ?
L'acheteur (éventuel) est-il libéré de toute obligation vis à vis des entreprises ayant participé à la construction, par rapport aux impayés et à la poursuite des travaux ?
Dernière modification : 21/04/2025 - par neroux
Bonjour,
Il est prudent de se faire conseiller par un architecte à divers titres.
Les obligations du vendeur à l'égard des entreprises ne sont pas transmises à l’acheteur.
Il faudra décider comment terminer les travaux. Vous pouvez vous entendre avec le constructeur ou en prendre un autre, sachant que vous pourrez rencontrer des difficultés à trouver d’autres entreprises qui acceptent de poursuivre un chantier qu’elles n’ont pas commencé pour des questions de responsabilité.
Il faudra aussi chercher à vous entendre avec l’assurance dommages-ouvrage pour que vous puissiez bénéficiez du contrat à la suite du premier titulaire.
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merci.
Effectivement, si l'acheteur choisit de prendre un autre constructeur pour terminer la construction, il va se retrouver devant un très gros problème de perte de la garantie decennale.
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