hypothèque judiciaire definitive

Publié par

Bonjour j'ai acheté une maison en 2011
j'ai eu beaucoup de soucis avec des créanciers (sans rentrer dans les détails), un créancier a inscrit la dette d'un faux montant (jamais tenu compte des remboursements) en hypothéque judiciaire définitive en 2017
ma maison a été vendue en mars 2018, on avait "obtenu un accord par mail" auquel la notaire refuse de m'en donner la preuve pour faire lever cette hypothèque , car on leur a versé 10 000 euros et ils en réclamait 30 000
hors a ce jour je leur doit 10 000 et non 20 000 , et cela fait 4 ans que je me bats avec eux pour leur faire entendre raison, mon avocat n'arrivant pas a négocié avec eux
mais je me pose des questions car cette hypothèque n'etant pas levée , que va t'il advenir pour les acheteurs ? qui apparement ne sont pas au courant
pour moi si je déçide de racheter un autre bien , cette hypothèque sera t'elle transmissible , renouvelable ?
merci pour vos réponses

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

il est possible de vendre un bien hypothéqué, c'est le notaire chargé de la transaction qui s'occupe lui-même des formalités :


Le notaire contacte le bénéficiaire de l'hypothèque pour demander un décompte des somme dues ;
Au moment de la transaction, le notaire remboursera le créancier avec les fonds de l'acheteur et versera la différence au vendeur (sauf transfert d'hypothèque, voir explications ci-après, des indemnités de remboursement peuvent s'appliquer en fonction du contrat de prêt).

source: vendre un bien hypothéqué

de ce qui précède, votre notaire chargé de la transaction a du rembourser votre créancier.

salutations

Publié par

il a remboursé que 10 000 euros c'est la somme qui restait sur la vente de la maison , mais il reste encore une somme a remboursé donc du coup l'hypothèque n'est pas levé

et sachant que le creancier actuel refuse pour le moment toute negociation

que se passe t'il pour l'hypothèque ? est elle reconduite ? si je rachète un bien va t'elle se calquer sur le nouveau bien ?

merci a vous

Publié par

vous avez rien compris je ne dois pas 20 000 euros mais que 10 000 , le créancier refuse car il n'a pas pris en compte des sommes qui ont été rembourser, le soucis se pose la dessus , ce qui fait que ça bloque

bien sure que je rembourse la somme que je dois mais pas ce que je dois pas

Publié par

sachant que les réponses ne correspond pas du tout a ma problèmatique , je pense que cela n'a pas été compris , je clos la discussion

merci quand même