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Changement dedestination d'un hangar
10/05/2016
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27/04/2016
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08/05/2016
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Charges excessives pour un logement en loi Pinel
29/04/2016
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Renouvellement du syndic lors de l'AG
22/04/2016
Problème avec ancien propriétaire
26/04/2016
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Maison résidentielle construite AVANT la creation d'une ZA
05/05/2016
Droit sur la réparation d'une location meublé
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Bornage & conflit de voisinage
06/05/2016
Revenus locataire et montant loyer
Création de 2 places de parking sur mon terrain
Clauses suspensives compromis de vente
03/05/2016
Mon mari a acheté seul notre maison
Non paiement complet du loyer
13/02/2016
Litige entre propriétaires d'un bien non délimité
Changement résidence secondaire en principale et vice versa
Opposition à l'enfouissement Ligne Haute tension par ERDF
04/05/2016
Le propriétaire nous réclame les loyers impayés du successeur
Entretien chaudière et départ locataire
Avenant à un bail ANAH pour augmentation de loyer
Pose d'un panneau de déclaration préalable et date ?
02/05/2016
S'opposer à l'enfouissement d'une ligne HT par ERDF
Situation bloquée avec locataire
Redevance d'assainissement
Probleme de caution non rendu par le prppriétaire
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