Droit de propriété

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Bonjour, mon conjoint est séparer depuis 2 ans, son ex avec qui il a vécu pendant 13 ans et à eu deux enfant, veut réclamer sa part de la maison qu il veux vendre mais il n'étais pas marié, et n'a pas son nom sur les papier de la maison a
la banque il l'a acheter tous seul mais ils vivaient ensemble, à t elle droit a quelque chose ?

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Lag0 Administrateur

Bonjour,


veut réclamer sa part de la maison


Quelle part ? Puisque vous dites :


n'a pas son nom sur les papier de la maison


Il n'est donc pas question de part !

En revanche, si elle peut démontrer qu'elle a contribué au financement de ce bien, elle pourrait demander une compensation. Mais il faudra, dans ce cas, tout prendre en compte, en particulier le fait qu'elle a été logée gratuitement durant ce temps...