Urgent père enfant français droit de TS

Bonjour,

Je voudrais savoir mon avocat me sollicite pour prêter le carnet de santé et la carte d'identité, originaux, au père de mon fils qui tente de se régulariser. Je suis à bout, je souhaiterai avoir un avis pour me dire si je suis obligée car elle m a dit que, même si il a juste un DV un samedi sur deux, il a le droit aux papiers de l'enfant ?

Il ne paie aucune pension alimentaire (sur le jugement il y a marqué impécunieux et hébergé chez un ami) et ne viens que pour demander les papiers. Aura-t'il droit à titre de séjour "parent d'enfant français". C'est moi qui accompagne le petit chez le docteur à tous ses rdv., etc. Pouvez -vous m'éclairer ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 07/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

pour avoir un titre de séjour comme parent d'enfant français, le parent étranger doit prouver qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de son enfant, ce qui ne semble pas le cas selon votre message.

le site officiel : parent d'enfant français

indique:

Vous pouvez obtenir la carte de séjour temporaire, même si vous êtes en situation irrégulière, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :


Vous êtes le père ou la mère d'un enfant français mineur résidant en France
Vous contribuez à son entretien et son éducation depuis sa naissance (ou depuis au moins 2 ans)
Vous ne vivez pas en état de polygamie

vous n'avez pas d'obligation de répondre favorablement à la demande de l'avocat, par contre vous pouvez faire un courrier à votre préfecture en indiquant que le père de votre enfant ne participas pas financièrement à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

salutations