Un huissier peut il saisir un véhicule d'une association

bonjour ,je suis commercent et président d'une association et j'ai un litige avec RSI qui ma envoyer un huissier je voulez savoir si le véhicule qui et au nom d'une association d'on je suis le président peu être saisi merci pour votre réponse

djim17

Bonjour,
Si le véhicule est immatriculé au nom de l'association, qui a payé la facture correspondante, l'huissier ne connaitra même pas l'existence de ce véhicule.
Mais si vous avez crée cette association dans le but d'organiser une certaine insolvabilité, vous serez en situation délictuelle.