Un huissier peut il saisir un véhicule d'une association
bonjour ,je suis commercent et président d'une association et j'ai un litige avec RSI qui ma envoyer un huissier je voulez savoir si le véhicule qui et au nom d'une association d'on je suis le président peu être saisi merci pour votre réponse
djim17
18/11/2015
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