Un huissier a commencé une procédure de saisie-vente, qu'il a facturé totalement. Puis, il a fait une saisie-attribution qu'il a facturé totalement. Soit pour le même jugement plus de 1000 €
Est-ce normal ? Peut il facturer des procédures qu'il n'exécute pas ?
Ce meme huissier ne facture pas au prorata les intérêts mais aux années entières ....
Son avocat répond qu'il a anticipé un refus de ma part ....
Qu'en pensez-vous ?
bjr,
vous êtes le créancier ou le débiteur ?
même si la saisie est improductive, elle a eu lieu donc l'huissier la facture.
cdt
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