Prêt étudiant transmis à huissier

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Bonjour,

Je rembourse depuis quelques années un prêt étudiant que j'ai contracté au tout début de mes études à 18 ans. Étant toujours étudiante, j'ai commencé à rembourser les mensualités de mon prêt avant même de commencer à avoir un réel salaire car je devais commencer à rembourser le prêt 3 ans après l'avoir contracté, donc juste à la fin de ma licence.

J'avais un job étudiant donc je parvenais tant bien que mal à payer mon loyer et rembourser le prêt jusqu'au covid, où j'ai été licencié de mon job étudiant et ne percevait plus que la bourse qui représente environ 300 euros par mois. Je suis étudiante à l'étranger et pas en France, j'ai dû rendre mon appartement l'été dernier et je suis depuis hébergé chez une amie. Je n'ai plus été en mesure de rembourser les mensualités de 400 euros de prêt étudiant et la banque a transmis mon dossier à l'huissier qui a contacter mes parents en les menaçant de venir à leur domicile accompagné des forces de l'ordre alors que je n'y réside pas du tout, la banque a communiqué cette adresse qui était celle que j'avais quand j'étais encore lycéenne.

Aujourd'hui je suis sans domicile fixe, essayant tant bien que mal de finir mon master, et j'ai un appel prévu demain avec l'huissier pour faire une demande d'échéancier des 15,000 euros restant à payer.

Mes questions sont : A-t-il le droit de menacer mes parents et leur domicile alors que je n'y réside plus (ma mère a prévenu la mairie aujourd'hui que je ne résidais plus à cette adresse) ?

Suis-je dans l'obligation de communiquer une adresse alors que je n'en ai pas pour le moment ? Est-il possible qu'il refuse ma demande d'échéancier et exige la somme immédiatement alors que je n'ai aucun revenu et aucun bien à part mon ordinateur pour l'université ? Dans l'absolu, quelles informations et justificatifs suis-je dans l'obligation de lui transmettre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Julie

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Bonjour,

Tant qu'il ne menace pas vos parents de les frapper ou de les tuer, il est dans son droit

L'huissier ne fait que son boulot en venant réclamer ce que vous devez pour la personne qui l'a mandaté, et à votre dernière adresse connue. Par contre, il ne viendra certainement pas avec les FDO.

Le problème si vous demandez à allonger encore la durée du remboursement, c'est que les intérêts vont s'accumuler, et que vous allez devoir le double. Le mieux serait que vos parents remboursent pour vous, quitte à les rembourser vous-même quand vous pourrez, histoire de stopper la procédure et d'être débarrassé de ce fardeau.

Vos parents n'auraient jamais dû vous laisser vous endetter de la sorte, ou au moins se porter caution en cas de défaillance de votre part. Je ne pense pas qu'ils risquent une saisie sur leurs biens puisque vous êtes majeur, mais c'est quand même à eux de vous sortir du pétrin dans lequel ils vous ont mis. On ne laisse pas un jeune de 18 ans s'endetter sur plusieurs années pour du vent. On n'est pas aux Etat-Unis !

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Bonjour Lorenza,

Je vous remercie pour votre réponse qui me semble néanmoins peu constructive.. Ma mère est déclaré handicapé à 80% et ne peut donc pas travailler. Mon père est ouvrier et a fait ce qu'il pouvait afin de subvenir aux besoin de ses 4 enfants.

C'est l'état qui s'est porté garant pour moi car les revenus de mon père n'étaient pas suffisant voyez-vous. Je voulais avoir accès à la meilleure éducation, au diplôme le mieux classé afin de pouvoir bien gagner ma vie en faisant un métier que j'aime et pouvoir à mon tour aider mes parents. Donc pour du vent ? Non pas du tout. Je trouve ça bien triste que vous vous permettez de juger de la sorte sans connaître aucun détail de ma situation. Donc merci de garder votre jugement pour vous et de vous contenter de répondre d'une manière constructive à mes questions si toutefois votre démarche est de m'aider dans une situation déjà bien assez compliquée comme ça.

Et en l'occurence non il n'est pas dans son droit de menacer ma mère qui souffre de fort troubles cardiques, de venir accompagné des forces de l'ordre alors qu'elle lui précise que je ne réside plus à son domicile et qu'elle en a la preuve. Il a besoin au minimum d'une injonction qui devra être accepté par mes parents afin d'effectuer un inventaire de ce qui m'appartenait ou pas, dans le cas où bien sûr mes parents m'hebergeraient mais ce n'est même pas le cas. Étant étudiante en droit, je compte bien revenir sur ce cas une fois mon barreau en poche et me retourner contre cette étude qui utilise la terreur comme moyen de pression afin de boucler ses dossiers.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je conseille vivement à JULIETFRENCHY de demander à la Banque de France l'ouverture d'un dossier de surendettement. En attendant, consulter un avocat spécialisé via l'aide juridictionnelle (renseignement au greffe du tribunal).

Un huissier ne peut procéder à une saisie, avec l'aide de la force publique, que s'il est en possession d'un titre exécutoire, ce qu'il n'a pas semble-t'il. Donc ses manoeuvres sont de l'intimidation, de la pression, rien d'autre. Une LR/AR est à adresser à la Chambre Départementale des Huissiers pour expliquer le problème et signaler le comportement de cet hussier et rappeler que, en cas de non changement de son comportement, c'est la Chancellerie qui en sera informée.

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Si c'est l'Etat qui s'est porté garant, la banque doit se retourner contre l'Etat... Mais je crains qu'en tant qu'étudiante en droit certaines notions vous échappent clairement, ce qui peut se comprendre si vous étudiez le droit... à l'étranger !

Après, il faudrait nous donner la définition juridique du verbe "menacer", je ne pense pas que menacer de revenir avec la police soit aussi grave que menacer de tuer quelqu'un, ni que du coup ça tombe sous le coup de la loi.

Le fait est que c'est vous qui devez de l'argent, et pas qu'un peu, et je maintiens qu'on ne laisse pas son enfant à peine majeur emprunter une somme pareille. Si vous faites du droit, vous devriez savoir qu'au lieu d'arrêter de payer sans prévenir personne, vous auriez pu chercher à trouver un arrangement avec la banque avant qu'elle vous envoie les huissiers.