Bonjour, je voudrai savoir si un huissier a le droit de refuser ke je paye des mensualiter de 30 euro pour une dette de 2200 en sachan ke j ai 300euro pour vivre avec 2 enfants a charge?
Bonjour,
Les mensualités ne sont qu'une faculté car le principe est que vous devez réfler la totalité et ce sans délais.
Donc l'huissier a parfaitement le droit de refuser votre proposition.
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