Bonjour,
Voici le problème que je rencontre:
Suite à un soucis financier je dois régler la somme de 50€ par mois à un huissier.
M'étant marié en Août 2009, l'intégralité de mon budget mensuel a été dépensé. Je n'ai pas pu payé l'échéance.
Quelques semaines plus tard, je reçois une demande de paiement de frais de retard d'un montant de 900€!
Ma question est simple:
L'huissier traitant de mon dossier est-il en droit de me demander une telle somme?
Bien à vous, Pierre.
Dernière modification : 30/04/2010
bonsoir,
dans votre convention de paiement échelonné de votre dette le cas de non-paiement d'une échéance des pénalités de retard doit être prévu. dans cette situation des pénalités de retard sont sans doute prévues conventionnellement.
dans le cas contraire vous devez demander à l'huissier les éclaircissements sur sa demande.
cordialement
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