Etendue du pouvoir de l'huissier

Publié par
3fo

Bonjour,

Possédant un chèque en blanc de mon débiteur, l'huissier peut-il récupérer des fonds (non bloqués) investis dans une autre banque que celle du chèque ?

Merci. Dernière modification : 04/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour,


dans une autre banque que celle du chèque


Oui ne présentant avcec une kalachnikov.

Ceci dit vous vous doutez bien qu'aucune banque ne pourra se substituer avec la banque tirée indiquée sur le chèque.