Commandement aux fins de saisie vente

Publié par
h54

Bonjour,

comment faire pour stoper la saise vente ? en versant une parti et ensuite demander un échéancier?je ne peux payer la totalité. merci Dernière modification : 20/08/2011

Publié par

en saisissant le juge de l'exécution pour demander des délais de paiements et bloquer l'huissier le temps que le juge réponde

il s'agit de la loi sur les exécutions

pour tout savoir allez en bas de page de

http://www.fbls.net/saisiebanqueinfo.htm

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
votre créancier n'est pas obligé d'accepter un paiement partiel, il peut exiger le paiement complet de la dette.
si il y a saisie vente c'est que votre créancier a un titre exécutoire conte vous.
cdt