Délégué du personnel

Bonjour,

Je suis dans une entreprise de moins de 50 salariés, créé il y a un peu plus d’un an, il n’y a pas eu d’élection de délégués du personnel et j’ai été désigné en qualité de délégué du personnel. Est-ce légal ou pas ?

Par ailleurs, il y a eu des réunions dont la dernière remonte à juin 2019, des demandes de réunion ont été demandées et, à ce jour, aucune n’a été faite, la direction a toujours des excuses pour ne pas en programmer une.
Quels sont les recours ?

Merci. Dernière modification : 21/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


j’ai été désigné en qualité de délégué du personnel.


Par qui ?

S'il s'agit de l'employeur c'est un délit nommé "entrave à l'excercice de la fonction de délégué du personnel".


Quels sont les recours ?


Il n'y a plus de délégué du personnel depuis le 01/01/2020.

On parle maintenant du CSE qui regroupe la totalité des instances représentatives du personnel.

Voir ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474

code du travail L2311 et suivants

Effectivement, j’ai été désigné par là direction.
Par ailleurs, aucune élection n’est prévu à ce jour. Peut-être compréhensible avec la situation sanitaire actuelle.