Conseils juridiques associatifs

Publié par

Bonjour je travaille dans une association qui marche plutôt bien et qui existe depuis 6 ans. Elle pâlie aux inégalités chez les jeunes dans les quartiers politiques (insertion pro, soutien scolaire, développement personnel, activités ...). J’ai pour mission entre autre de permettre à l’association de passer organisme de formation pour diffuser à un public plus large des formations et obtenir l’agrément QUALIOPI, pour disposer de financements tels que pôle emploi, la région etc. La présidente fait tout bénévolement depuis 6 ans. L’idée était qu’elle puisse se rémunérer un peu aussi, même si ce n’est pas la raison première. Seulement nous ne savons pas si l’association passe organisme de formation si elle pourra se rémunérer comme elle est présidente de l’association. Ensuite elle crée tout ça grâce à moi et mes formations qui du coup appartiendront à l’association ce qui me dérange. Même si l’intégrité et de mise là bas, je ne sais pas bien comment protéger mon travail et à quel statut je peux prétendre. Pour l’association nous avons bien pensé à créer une entreprise spécialement pour les formations. Mais le risque de refroidir les financeurs est réel puisque cela peut se rapprocher du profit d’intérêt puisqu’on utilise des ressources de l’association grâce aux subventions pour mettre en œuvre ce projet. Donc voilà, quelle est la meilleure option pour lassociation pour devenir organisme de formation ? Comment moi protéger mes contenus de formation quel statut demander au sein de cette organisme sachant que je participe à sa création et au fond ? Ou si vous n’avez pas de recommandations vers qui peut on se tourner ? Nous avons vraiment besoin de conseils juridiques. Et nous disposons pas d’énormément de fonds pour ça puisque nous sommes une association. Bonne journée merci d’avance pour votre aide

Publié par
chaber Modérateur

bbonjour

une présidente d'association loi 1901 ne peut être indemniseé que des frais quelle a engagés

Etes-vous bénévole également? Si oui vos formations appartiennent à l'association

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains