Possession trentenaire qu est ce?

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amajuris Modérateur

le fonds dominant est le terrain bénéficiaire de la servitude, ainsi pour une servitude de droit de passage, le fonds dominant est le terrain qui profite du droit de passage à travers des terrains qui ne lui appartiennent pas.
le fonds servant est le terrain qui doit la servitude, ainsi pour un droit de passage, c'est sur le fonds servant que passent les titulaires du droit de passage, mais le propriétaire du fonds servant reste propriétaire de l'assiette du passage.