Bonjour,
J'habite un quartier pavillonnaire en banlieue parisienne. Avec un voisin, qui habite aussi une maison individuelle, nous avons été contacté par un promoteur immobilier car nos deux parcelles réunies formeraient un terrain constructible, avec une façade de 30 mètres et une profondeur de 70 mètres.
Nous étions sous régime POS (zone exclusivement pavillonaire) jusqu'en 2016 mais le Prefet de Région a obligé le maire à adopter un PLU pour densifier davantage et à inscrire sur le PLU certains quartiers (dont le mien) en zone à urbaniser prioritairement.
En 2012, une agence immobilière avait fait une estimation de ma maison.
Aujourd'hui j'ai signé une promesse de vente, avec un prix trois fois et demi supérieur à l'estimation de 2012.
Est-ce que cette promesse de vente chez notaire, sera transmise au fisc car le prix dépasse le seuil de l'ISFI; et cela m'oblige t-il à faire une déclaration d'ISFI (même si la vente définitive n'est pas encore signée et que je n'ai encore rien touché du promoteur). ?
Bjr,
Le fisc sera avisé à la réitération de la promesse chez le notaire.
Pour le moment la promesse n'est pas publiée.
bonjour,
Le fisc sera avisé à la réitération de la promesse chez le notaire.
oui, mais après la réitération chez le notaire , n'étant plus possessseur de ce bien immobilier , est-ce que le fisc peut me soumettre à l'ISFI ?
Non
Il faut que le bien soit détenu.
Maintenant il est toujours possible que le fisc alerté procède à un redressement.
bonjour,
il est toujours possible que le fisc alerté procède à un redressement
Rétroactivement ? Sur une seule année ou davantage ?
Hélas la rétrocativité fiscale est souvent de 3 ans qui en valent 4.
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