Frais de notaire liés à l’apport d’un bien immobilier (SCI)

Bonjour,

Je m’interroge sur l’impact fiscal ainsi que le montant des frais de notaire lié à l’apport d’un bien immobilier par ma mère dans une SCI familiale soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR).


Le contexte de l’apport du bien immobilier est le suivant :


 L’apport du bien immobilier sera réalisé dans le cadre d’une SCI familiale soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR).
 Ma mère est retraité => une exonération portant sur la plus-value est envisageable si l’apporteur est une personne physique.
Par ailleurs, ce bien est détenu par ma mère depuis plus de 30 ans
 Le bien immobilier constitue sa résidence secondaire
 L’apport est considéré comme pur et simple, c’est-à-dire que l’associé apporteur bénéficie uniquement de parts sociales => aucun frais d’enregistrement n’est à prévoir pour une SCI soumise à l’impôt sur le revenu


Aussi, il n’y aurait en pratique ni droit d’enregistrement, ni de plus-value à payer.


Par contre se pose la question des honoraires liés à l’évaluation du bien immobilier.
Dans la pratique, est-ce que le notaire applique un taux (ou un barême) portant sur la valeur du bien ? De quel ordre serait-il ? Ces frais liés à l’évaluation d’un bien immobilier sont-ils encadrés et réglementés ?

Je vous remercie pour votre réponse



Pax