Complications pour l'achat d'une maison

Sujet vu 1035 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/16 à 18:56
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


Ccri, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/10/2016 à 18:56
5 message(s), Inscription le 23/10/2016
Bonjour je suis à la recherche pour l'achat d'une maison que je viens de trouver par le biais d'une agence et dans l'attente de signer un compromis ... mais voilà tout devient compliqué .
Les propriétaires sont décédés tous les deux ,donc le bien revient au cinq enfants . Sur ses cinq enfants ,1 est décédé , mais il a une fille .
Le dossier au notaire est pret pour une signature de compromis car les quatre enfants sont d'accord pour la vente .
Les frères et sœurs étant en mauvais termes Avec leur nièce Ça devient compliqué et prends beaucoup de temps . Personne n'est sûr que la nièce accepte l'héritage
Que peut-il se passer ?
est-ce que je peux garder espoir pour l'achat de cette maison ?
Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît du risque pour la suite à venir
Merci d'avance

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granger, Isère, Posté le 23/10/2016 à 19:05
24 message(s), Inscription le 26/07/2011
Bonjour, si la nièce est majeur, il suffit qu'elle soit d'accord et tout ira normalement, peut être un peu plus long, sans plus. Dans le cas ou elle refuse l'héritage, pas élus de problème si elle n'a pas d'enfants mineurs. Pour le compromis, avez vous pris un autre notaire que celui delà succession? Cordialement

Ccri, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/10/2016 à 19:30
5 message(s), Inscription le 23/10/2016
Bonjour merci pour votre réponse rapide, non nous avons gardé le notaire des propriétaires car on nous a dit que si on prenait un autre notaire de notre côté ça mettrait un peu plus de temps du coup on l'a pas fait

Ccri, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/10/2016 à 21:02
5 message(s), Inscription le 23/10/2016
S'il vous plaît est ce que peux me répondre
Cordialement

pragma, Savoie, Posté le 23/10/2016 à 21:11
5093 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bar,
Perso, la seule réponse possible est.
Pas de problème si la nièce signe.
Pas de vente avant un bon moment si elle ne signe pas. Il faudra une action en justice de la part des autres, mais le juge accordera la vente car le quota de 2/3 en faveur de la vente est dépassé.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Ccri, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/10/2016 à 21:34
5 message(s), Inscription le 23/10/2016
Merci!!!!
Cordialement

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 23/10/2016 à 21:35
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Le notaire est au choix de l'acquéreur pas du vendeur.
Il est également possible d'avoir deux notaires.
Celui de l'acquéreur et celui du vendeur.
La commission est partagée dans ce cas là, et non à vos frais.
A vous de voir si vous souhaitez rentrer dans d'inextricables soucis juridiques ou non.

morobar, Vendée, Posté le 24/10/2016 à 09:07
10441 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
On peut ajouter que l'agence a commis une faute en omettant de s'assurer de l'accord de tous les propriétaires en indivision.

Ccri, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/10/2016 à 10:33
5 message(s), Inscription le 23/10/2016
Bonjour merci pour toutes vos réponses....


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