Bail d'un terrain particulier par la municipalité

Bonjour,

La municipalité souhaite louer un terrain qui m'appartient. Ce terrain est actuellement agricole.

Comment doit être rédigé le bail ?
Faut-il éviter le code rural pour ne pas être bloqué pendant plusieurs années ?
Doit-on indiquer une durée de bail limitée ?

Merci d'avance pour votre aide.

LL

Bonjour,

Quel usage la mairie comte-t-elle en faire? Est-il actuellement donné en exploitation?

Le bail rural défini par le code rural et spécifique à l'exploitation agricole des terres n'est pas applicable, a priori, à votre situation.

Vous pouvez donc définir très librement les clauses du bail à établir entre vous et la mairie:

- loyer,
- durée,
- modalités d'entretien,
- conditions de résiliation

et toutes autres modalités auxquelles vous pouvez penser.

Cordialement.