Bail d'un terrain particulier par la municipalité
Bonjour,
La municipalité souhaite louer un terrain qui m'appartient. Ce terrain est actuellement agricole.
Comment doit être rédigé le bail ?
Faut-il éviter le code rural pour ne pas être bloqué pendant plusieurs années ?
Doit-on indiquer une durée de bail limitée ?
Merci d'avance pour votre aide.
LL
16/04/2013
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