facturation client des heures majorées

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Bonjour,

Nous cherchons des informations concernant la facturation au client des heures supplémentaires majorées.
Est ce possible ?
A t'on le droit ?

En effet nous avons avec un client un contrat de 151h de prestation de service de sécurité.
Le client a dépassé son quota d'heures de 60h (total 211h) et nous avions envisagé de facturer ce surplus en heures majorées (8 heures à +25% et les suivantes +50%) .

Est ce possible et légal ?

Merci

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Bonjour,

Vous les facturez au prix indiqué dans le contrat.

Il ne s'gait pas d'un contrat de travail, ici, mais de prestation de service.

A la limite vous pouvez prévoir que tout dépassement donne lieu à la perfcpetion de 250 euro/heure ou 300 ou cadeau..

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Meri Morobar de votre retour,,

Vous voulez donc dire qu'on ne facture pas avec majoration ?

Le surplus de 60 heures est facturé au même taux que celui indiqué sur le contrat ?

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Mais enfin c'est vous qui avez signé un contrat et non moi.

Par principe on définit le champ d'intervention, les dépassements et autres services optionels.

SI rien n'est précisé le client va revendiquer une bête règle proprotionelle.