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Accueil Entraide des étudiants

Chambre basse et chambre haute

Publié le 01/12/2012 Vu 2124 fois 1 Par herve38940

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Publié par
herve38940
102 messages
le 01/12/2012 à 16:28

Comment pouvez vous definir juridiquement , la chambre basse et chambre haute ??

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
Publié par
herve38940
102 messages
le 01/12/2012 à 18:47

La Chambre basse :

- Elue par le peuple

- Suffrage universel direct

La chambre haute

- Pas elue par le peuple

- Suffrage universel indirect

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
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