besoin d'aide en droit constitutionnel

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Bonjour pourriez-vous jeter un coup d'oeil à mon plan détaillé sur le sujet "le chancelier dans le régime parlementaire allemand"?

Même si vous ne maîtrisez pas le sujet, je voudrais juste savoir si je n'ai pas commis de hors-sujet ou de maladresses dans la formulation des titres.

Je vous remercie par avance !



Introduction



le 23 mai 1949 est instituée la Loi fondamentale allemande. Elle succède à la Constitution de la République de Weimar. Ce changement de Constitution et par conséquent de l'organisation politique de l'Allemagne intervient après la Seconde Guerre mondiale. La République de Weimar accordait beaucoup de pouvoirs au Président. Le dernier, Hitler, en a abusé et c'est ce qui a conduit au changement d'organisation des institutions politiques. La République fédérale d'Allemagne connaît aujourd'hui un régime parlementaire. Il s'agit d'un régime politique dans lequel existe une collaboration équilibrée entre le pouvoir exécutif et législatif. Il est incarné par une séparation souple des pouvoirs. Le gouvernement, qui représente l'exécutif peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut-être réciproque, le Chef de l'Etat, membre de l'exécutif, dispose de la faculté de renverser le gouvernement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Aujourd'hui, en Allemagne, le pouvoir législatif est bicaméral. Il dispose d'une chambre basse, le Bundestag et d'une chambre haute, le Bundesrat. Il est complété par un pouvoir exécutif bicéphale. Il comprend premièrement le Président fédéral, élu pour cinq ans par l'Assemblée fédérale qui inclut l'ensemble du Bundestag et pour autre moitié, les représentants des Lander. Le Président fédéral d'Allemagne est limité à un rôle de représentation et ne dispose que de très peu de pouvoirs, dont l'un est de nommer le Chancelier fédéral. Ce dernier est élu à la majorité des membres du Bundestag pour un mandat de quatre ans, sur proposition du Président fédéral. Il exerce l'essentiel du pouvoir exécutif : il forme un gouvernement et fixe l'orientation politique de l'Allemagne. Konrad Adenauer, premier Chancelier allemand a introduit la notion de « démocratie du chancelier » : le chancelier allemand disposerait de pouvoirs étendus. Cependant, Helmut Soell, dans son ouvrage Chancellor's democraty se veut plus réaliste : cette « démocratie du chancelier » est mise à mal par la séparation souple des pouvoirs. Le parti politique du chancelier se doit généralement collaborer avec d'autres partis politiques afin de former une coalition. Ainsi, il pourra être élu mais s'il a formé une coalition, il devra composer son programme politique avec d'autres idées. De même, le chancelier voit son pouvoir limité avec la motion de censure constructive. En effet, le Bundestag peut destituer le chancelier à la majorité absolue. Jérôme Vaillant, comme alternative à la « démocratie du chancelier », aborde la notion de la « démocratie fondée sur les partis ». Cette expression souligne que le Chancelier n'est pas qu'un décideur, mais a surtout comme rôle de composer la politique de l'Etat en fonction des partis politiques qu'il représente.

Ainsi, quels pouvoirs détient concrètement le chancelier au sein du régime parlementaire allemand ? Qu'est-ce qui comprime son omnipotence ?

Ayant envisagé, que le chancelier est l'incarnation d'une fonction institutionnelle forte (I), il sera néanmoins judicieux de voir qu'il dispose d'une fonction politiquement limitée (II)



I/ le chancelier, incarnation d'une fonction institutionnelle forte



A) le chancelier : chef de l'exécutif dans le régime parlementaire allemand



- le pouvoir exécutif appartient au Chancelier. Texte constitutionnel allemand prévoit que Président rôle mineur dans fonction exécutive, de ce fait : il est politiquement irresponsable. Président= fonction symbolique

- Un chef de gouvernement puissant car légitimé par l'élection (Election par la majorité du Bundestag)

- pv qui sont transmis grâce à la loi fondamental : chef d'exécutif. Il choisit ses ministres. Il dispose de la chancellerie. (le rôle de représentation internationale du chancelier???)

- Anne Cohendet parle de système dit « premier ministérialiste » : Ce n'est pas le parlement qui joue un rôle majeur mais le Premier ministre.



B) Le chancelier : de forts pouvoirs établis par le régime parlementaire allemand



-chancelier puissant car il est élu par la majorité parlementaire, il est légitimé par l'élection (Election par la majorité du Bundestag) Si son parti n'a pas de majorité : il forme une coalition

-il termine toujours son mandat (à part s'il démissionne+est destitué par vote de méfiance: exemplifier). il peut exécuter son programme de gvt car il est possible de le renverser qu'au terme de la procédure « vote de méfiance ». Il est difficile de le renverser car parlementaires s'ils veulent renverser gouvernement en place, ils doivent en nommer un autre.

-il peut contrôler + dissoudre le bundestag si celui-ci refuse son soutien : procédure du vote de confiance




II/ le chancelier, incarnation d'une fonction politiquement limitée




A) Un pouvoir politique limité par une collaboration contrainte entre le parlement et le gouvernement




- le chancelier gouverne en s'appuyant sur un scrutin à la proportionnelle ne permettant en général pas la constitution d'une majorité gouvernementale stable . Il faut une coalition. `

Objection : La seule exception remonte aux années 1957-1961, quand la CDU/CSU, emmenée par Adenauer, remporta la majorité absolue des voix (50,2 %) et des sièges au Bundestag (270 sur 497).

→ cela entraîne des négociations serrées entres les partis : le programme de gvt + le portefeuille ministériel

→ chancelier doit aussi composer avec son parti et ses tendances ainsi qu’avec le parti partenaire et ses divergences. Le contrat de gouvernement et la composition du gouvernement sont ainsi le produit d’une série de compromis qui instaurent un équilibre qu’il appartient au chancelier de préserver de son mieux au cours de la législature. Objection : En cas de désaccord entre partis de la coalition gouvernementale, des commissions de conciliation au sommet sont aujourd’hui prévues entre Verts et SPD, le parti le plus petit craignant d’être trompé par le plus grand, le plus grand redoutant les sempiternels chantages du plus petit, et tous deux craignant de voir le chancelier user sans ménagement de ses compétences pour mener la politique de son choix, tant il est vrai que tout contrat de gouvernement, aussi âprement négocié qu’il soit, se trouve très vite dépassé par les événements.

- Régime parlementaire allemand est monoélectif. C'est ce qui fait que l'Allemagne dispose d'un parlementarisme moniste : le gouvernement est responsable devant le Parlement. Cela limite le pouvoir du Chancelier.




B) un pouvoir politique limité par la contrainte institutionnelle




- autre contrainte : institutionnelle. Même si chancelier est installé avec majorité au Bundestag, il n'est pas dans un système fédéral assuré de faire passer les lois sans un certain nombre d'obstacles si, au sein du Conseil fédéral (Bundesrat), la majorité est différente de celle du Bundestag Dans un système fédéral comme celui de l’Allemagne, les Länder interviennent dans le processus législatif par l’intermédiaire du Bundesrat, qui dispose d’un droit général d’objection que le Bundestag peut aisément surmonter à la majorité de ses membres. Mais le Bundesrat dispose également, pour toutes les lois qui touchent directement les intérêts des Länder – c’est le plus grand nombre –, d’un véritable droit de veto

objection : Pour éviter un blocage institutionnel, la Loi fondamentale a instauré une Commission de conciliation (Vermittlungsausschuss) composée de 16 représentants des Länder (un par Land) et d’autant de députés du Bundestag, dans un rapport proportionnel à l’importance des groupes représentés au Parlement.

→ ainsi le Chancelier doit faire des compromis

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour,

Vous êtes sur un site d'entraide juridique, nous n'apportons pas d'aides au devoirs, mais il existe un site du même groupe, dédié aux étudiants

https://www.juristudiant.com/

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Bonjour,


Vous êtes sur un site d'entraide juridique


En droit FRANCAIS.


nous n'apportons pas d'aides au devoirs


Mais si, c'est poossible, c'est l'entraide aux étudiants.