Bonjour,
Je me trouve actuellement confronté à un cas pratique de droit des contrats pour lequel je ne trouve pas de réponse suffisamment claire. Pouvez vous m'aider ?
Cas n°1 :
Une société informatique refuse de réparer un ordinateur à une entreprise cliente à cause d’un impayé de 10 000 € par rapport au contrat de maintenance mais cet ordinateur est d’une importance vitale pour l’entreprise utilisatrice et la société informatique a un monopole sur la maintenance.
Quelles solutions proposer vous pour ce manquement aux obligations d’un contrat ?
Cas n°2 :
Une entreprise brasserie s’engage à livrer des caisses de bières chaque semaine à un cafetier dans un contrat. Après 3 mois de bon fonctionnement, le brasseur ne livre pas la totalité de la marchandise pendant 2 semaines en invoquant des difficultés d’approvisionnement en matières premières (force majeure).
Que peut faire le cafetier ?
Quelle clause limitative de responsabilité le brasseur aurait il pu introduire dans le contrat ?
Merci d'avance
Dernière modification : 22/03/2012
les manquements sont a la normale dans un contrat qui a ete bien conclu sanctioné par le code des obligations,,,ici en l espece dans le premiere cas,, le contrat est subordonnéé au paiement d un prix apres maintenance par la societe informatique d une somme de 10000 euro et a defaut de ce paiement le contrat devient nul de plein droit;
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés