Action subrogatoire / action récursoire

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Bonjour,


Dans le cadre de mes étude, mon professeur m'a demandé quelle était la différence entre une action subrogatoire et une action en récursion.

Pourriez vous m'éclairer à ce sujet par un exemple concret?

Je n'ai pu y répondre et j'ai raté cet examen.

merci d'avance.

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Salut à tous je pense bien avoir cerner la question qu'à poser loic. Une action subrogatoire est entendue comme étant une action qui est exercée par un co-auteur d'un dommage causé à autrui à l'un ou aux autres auteurs du dommage en vu d'obtenir le remboursement des sommes qu'il aurait verser à la victime en réparation de son préjudice. Alors qu'une action récursoire c'est lorsque l'employeur se retourne contre son employé pour réclammer les sommes d'argent qu'il a du versé à la victime du dommage dont son employé à été à l'origine de son préjudice

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chaber Modérateur

Bonjour

Subrogation: un assureur vous règle un sinistre en exécution des clauses du contrat. Il est donc subrogé dans vos droits pour réclamer à l'auteur L121.12 du code des assurances.
code civil art 1249 et suivants

Récursoire: (ou Recours) action intentée par le défendeur (vous-même ou l'assureur subrogé) pour obtenir d'un tiers la garantie ou le remboursement des condamnations prononcées contre lui

Alors qu'une action récursoire c'est lorsque l'employeur se retourne contre son employé pour réclammer les sommes d'argent qu'il a du versé à la victime du dommage dont son employé à été à l'origine de son préjudice L'exemple ci-dessus est tout à fait erroné. L'employeur ne peut se retourner contre son salarié sauf faute (très)lourde ou vol

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains