Nouveau travail et enquête administrative

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Bonjour,

J'ai passé des entretiens récemment et j'ai été accepté pour un nouveau travail qui va débuter en octobre prochain.

J'ai été informé que l'entreprise fait des enquêtes administratives sur les employés (TAJ, FPR, etc.) et depuis, je stresse car j'ai eu en 2018 un rappel à la loi pour détention de canabis (1,5 gramme exactement) et je voulais savoir si cela pouvait être retenu contre moi et donc me faire refuser de ce nouveau travail.

J'ai demandé un extrait de mon casier B3 qui est vide mais de ce que j'ai compris le TAJ montre tout les faits judiciaire qui me sont lié.

Il a-t-il donc un risque de me faire refuser de ce travail ? Je stresse beaucoup car c'est vraiment un job hyper intéréssant et ça me frustrerait beaucoup qu'il me passe sous le nez à cause d'une bêtise faite il y a 3 ans.

PS : C'est une entreprise qui est dans le nucléaire mais pour un poste dans le marketing.

Merci à vous. Dernière modification : 08/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Le rappel à la loi demeure principalement une mesure symbolique visant à faire prendre conscience à l’auteur des actes de leur caractère répréhensible par un entretien solennel. Durant cet entretien le procureur rappelle les obligations prévues par la loi et les risques en cas de non-respect. Ce rappel à la législation peut être également écrit.

il n'en demeure pas moins que dans certains cas, il y a inscription au fichier.

Sachez que vous pouvez demander un effacement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727#:~:text=15%20ans.,infraction%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20d%C3%A9finitivement%20condamn%C3%A9.

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Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité...Et pour les derniers articles juridiques, cliquez https://www.legavox.fr/article/


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Merci beaucoup pour votre réponse cela me rassure un peu,

Il y a donc un "éspoir" pour que ce rappel ne soit donc pas ratifié dans le TAJ de ce que j'ai compris ?

À priori c'est le CoSSeN qui est en charge de cette enquête et qui donne un avis positif ou négatif à l'entreprise afin de vérifier si le comportement de la personne concernée n'est pas incompatible avec les fonctions/missions envisagées, en l'occurence il s'agit de marketing.

De mon point de vue le fait d'avoir détenu/consommé du canabis il y à 3 ans (j'étais fumeur occasionel et ne fume plus depuis maintenant 2 ans) n'est pas incompatible avec le poste.

Pensez vous que je puisse directement joindre le CoSSeN afin de leur faire part de mes intérogations ou est-il préférable de laisser les choses se faire ?

Merci encore pour votre réponse,

Je vous souhaite une excellente journée.

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Bonjour,



Je suis dans le même cas : enquête pour un nouvel emploi dans une entreprise dans le domaine sensible. J'ai quelques petites contraventions

Avez-vous eu un retour de votre futur employeur concernant le résultat de ccette enquête ?

si oui, Après combien de temps avecz vous eu la réponse?

La mienne est en cours et je suis toujours en attente.



Merci