calcul indemnité rupture conventionnelle

Publié par

Bonjour,

Aprés un congés sans solde pour création d'entreprise, de 2 années, je
souhaiterais savoir si les 2 dernières années de congés sans solde
entrent en ligne de compte pour le calcul de mon indemnité ?

J'ai 10ans d'ancienneté dont 2 années sans solde, le calcul se fait sur les 10 ans ou 8 ans ?

Pour moi le plus avantageux c'est les 3 derniers mois, est ce que
toutes les primes sont pris en compte pour le calcul de mon indemnité ?

Merci par avance. Dernière modification : 26/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,

Non, le congé sans solde n'est pas pris en compte pour votre ancienneté.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F371

(dernière ligne du tableau)

Publié par

Bonjour,

meci pour votre réponse et pour le calcul, toutes les primes sont prises en compte?.

Merci