Les situation pre contractuelles

Sujet vu 343 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/18 à 15:29
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


AUDREYY91400, Essonne, Posté le 28/10/2018 à 15:29
4 message(s), Inscription le 28/10/2018
BONJOUR marque de politesse

Je souhaiterai avoir des décisions judiciaires sur les avants contrats ou situations précontractuelles . Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 28/10/2018 à 21:08
5174 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
BONJOUR marque de politesse

Vous parlez d'immobilier, de commerce ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

AUDREYY91400, Essonne, Posté le 03/11/2018 à 13:28
4 message(s), Inscription le 28/10/2018
Bonjour,
Je souhaiterai connaître des décisions judiciaires sur les avants contrats ou situations précontractuelles dans la vie des affaires. Merci

morobar, Vendée, Posté le 04/11/2018 à 08:25
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Voir ici:
https://aurelienbamde.com/2017/01/12/liberte-et-rupture-des-negociations-regime-juridique-des-pourparlers/
Il faudra me donner un petit quelque chose pour vous avoir aidé à réaliser vos devoirs.

AUDREYY91400, Essonne, Posté le 04/11/2018 à 14:01
4 message(s), Inscription le 28/10/2018
Bonjour,

Merci pour votre aide, je voulais aussi savoir si vous connaissiez des EXEMPLES de loyauté commerciale ou de partenaires loyaux en négociation contractuelle ?

Merci

morobar, Vendée, Posté le 05/11/2018 à 10:05
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est le cas général des négociations entre partenaires commerciaux, entre fournisseurs et donneurs d'ordre, entre vendeur et client.

AUDREYY91400, Essonne, Posté le 05/11/2018 à 22:42
4 message(s), Inscription le 28/10/2018
Bonjour,

Merci pour le retour


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]