Bonjour,
Qui peut recuperer une caution?
LA PATIE CIVILE UNIQUEMENT?
Est-ce que l'avocat de la Partie Adverse a aussi le droit d'aller a la pêche aux infos et savoir qui a payé la caution?
Merci de vos réponses en espérant que ma question soit claire
Cordialement
Dernière modification : 26/05/2011
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