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Pseudonyme2011 / ID 87565

Qui peut recuperer une caution de partie civile ?

Bonjour,

Qui peut recuperer une caution?
LA PATIE CIVILE UNIQUEMENT?
Est-ce que l'avocat de la Partie Adverse a aussi le droit d'aller a la pêche aux infos et savoir qui a payé la caution?
Merci de vos réponses en espérant que ma question soit claire
Cordialement

Audition de mineurs par gendarme

Bonjour,

Est-ce que vous avez pensé à saisir le Juge des Enfants?

Car ce juge à le pouvoir de les protéger surtout si du côté du père il y a des comportements addictifs, ( tels que:joints, vie débridée,) le Juge Des Enfant peux ordonner une AEMO( Assistance Educative En Milieu Ouvert) pour une année,ça veux dire que vos enfants seraient suivi par une ou un Educateur, la juge pourraît faire refaire une enquête , par le biais de l'AEMO et demander une expertise, si elle juge cela nécéssaire...en tout cas elle serait informée directement par vos enfants dans son cabinet et là ils pourraient expliquer comment se passe les DVH droits de visites avec leur père... Vous aurez le droit de demander un avocat pour vos deux enfants, allez au tribunal et demandez la permanence de l'association Montjoye, qui vous aideront pour avoir cet avocat, et surtout expliquez leur cette situation,que vous avez décrite dans votre premier méssage

Par ailleurs avez vous pensé a faire établir des attestations par des personnes, qui auraient constaté les défaillance et lacunes du père?

Il ne s'agit pas ici de lui retirer ses enfants mais de les protéger et leur permettre de suivre une scolarité équilibrée sans avoir à pâtir des problèmes évoqués par vous.

Maintenant concernant les gendarmes;ils faut expliquer a vos enfants qu'ils doivent dires exactement la vérité ...

De votre côté est-ce que pendant tout ce temps vous avez pensé à faire des mains courantes pour vous protéger, a chaque dvh non respecté???
en expliquant pourquoi vous n'avez pas forcés vos enfants, bien qu'il y ait un DVH établit? expliquez dans ces mains courantes ,que vous êtes en train de saisir le Juge des Enfants ...

Il est possible d'aller au Tribunal demandez quel étage le bureau du Juge des Enfants , avec vos enfantallez à son greffe demander directement une audience d'urgence

Elle vous indiquera la marche a suivre, la greffière, en tout cas saisissez ce Juge le plus tôt possible...

Bien entendu prenez pour vous -même un Avocat en aide juridictionnelle,(voir par l'association Montjoye, ils peuvent vous faire avoir un avocat pour vos enfants et pour vous très rapidement) et,si vous ne pouvez pas les payer ils vous conseilleront sur ce point...


Cordialement ,
tenez-moi au courant si vous le voulez.

Atteinte a la vie privée et photos

je vois que Griphus72 a bien répondu et à ajouter du texte de loi sur votre situation bravo et merci a lui!!

Atteinte a la vie privée et photos

Bonjour

Que celui qui n'a jamais pêché vous jète la première pierre si tant est qu'il en soit besoin, votre vie et votre destinée ne regarde que vous, et votre créateur point barre !

Donc ces gens là sont des propres justes et des hypocrites qui feraient mieux de regarder la poutre qui est dans leur yeux!

Encore une fois je vous conseille vivement de relater tout ce que vous savez en détail à la police, et je dirai même chez les gendarmes, si vous pouviez faire en sorte d'aller faire votre main courante chez ces derniers (ils travaillent depuis qques années avec la police) donc dites leur que vous voulez déposer chez eux.
Ils ont beaucoup d'ethique et les enquêtes sont faites avec respect des citoyens
faite aussi témoigner votre ami, par exemple qu'il fasse également une main courante, e expliquant le plan prévu par vos voisins
Amenez le plus possible de preuves ...

Effectivement déménagez ça ira mieux , faites en sorte que êrsonne ne sache votre furure adresse, mais faites vos démarches car on sait jamais s'ils venaient vous aurez de quoi faire valoir , qu'ils vous ont suivie...Bref agissez ainsi .
COrdialement

Parents mutes mais fille de 16 ans veux rester

Bonjour,

En fait les parents pourraient donner un défraiement à la famille d'accueil ?

Son frére âgé lui de 19 ans ( mais qui travaille "PTT" va rester dans une famille d'accueil (amis) il est majeur, c'est clair...

Merci du renseignement!

Parents mutes mais fille de 16 ans veux rester

Bonjour,

La fille de ma voisine qui à 16 ans voudrais rester dans la même ville pour finir son année du bac. EN fait ces parents son mutés vers hyères mais elle souhaiterais rester. elle à la possibilité d 'être acceuillie, par une famille, mais voila son père est contre, et la mère est pour...

Est-ce qu'a cet âge là elle peut décider de rester même si les parents ne sont pas d'accords sur cette question...

Merci pour vos éventuelles réponses

J'avai 12 ans j'ai besoin de conseil

Bonjour,

La prescription à té prolongée jusqu'à 28 ans pour saisir la justice...

Cela est arrivé à beaucoup de victimes d'abus sexuels, de mettre un cache sur leur souvenirs, il se peut que ces flashs et remontées aient été induit par un fait extérieur qui à ouvert la porte du souvenir...
Vous avez raison de ne pas passer sous silence cette situation , car en effet le fait de prendre en charge votre vie , vous aidera à vivre la suite, j'ai connus 2 cas où les personnes sont decedées, faute de ne pouvoir pas en parler, je vous rassure tout de même elles n'allaient pas sur des forum, mais ont tout gardé.

Le plus important est de faire ce qui sera le mieux pour vous, sachez que l'abuseur s'il va en prison cela ne vous rendra pas ce qu'il vous a volé.
En même temps ne rien faire équivaudrai a accepter,et cela n'est pas possible non plus alors, il faut vous rapprocher d'associations qui vont vous aider mais pas n'importes lesquelles, je vous donnerai l'adresse, toutefois j'ai besoin de plus d'infos ,pour cela allez sur ma méssagerie privée afin que nous discutions, de la suite a donner ensuite je donnerai l'adresse sur ce site pour les lecteurs.

Atteinte a la vie privée et photos

Que la main courante n'a aucune valeur ça m'étonnerais !!.
Cela sert à marquer une trace d'une future éventuelle action en justice, exemple:
quelqu'un quitte le domicile conjugal , pour des raisons légitimes, et elle fait quoi d'après vous? elle va déposer une main courante au commissariat de police.
Cela sur le conseil avisé d'un avocat...
Car selon la déontologie l'avocat va servir les interêts de la défense de la personne qui est victime en tout cas qui se présente en tant que telle! un bon avocat ne soutiendra jamais la cause adverse!
voir la déontologie des avocats a ce sujet...

Par ailleurs il semblerais que l'ingerance dans la vie d'autrui n'aies pas de texte de loi! mais là encore la re-qualification de l'infraction ou de l'atteinte a la vie privée sera qualifiée par le dit avocat qui doit trouver la façon de pouvoir défendre sa cliente et pas de lui souffler tout le temps que tout ce qu'elle pourra faire ça servira a rien, ce qui reviendrais à prêcher pour le camps adverse !

Dans ce cas ici , qui nous concerne elle aurait tords de ne pas marquer sa désapprobation en faisant une main courante! ceci afin déjà de commencer a se défendre au cas où il y aurait une suite a donner...

Atteinte a la vie privée et photos

Bonjour,

-Je vous conseille de faire établir une attestation de témoignage par votre ami, expliquant que les voisins l'ont interpellés en lui montrant des photos et les propos tenus par vos voisins, avec leur projet contre vous...

- Allez au commissariat ou à la gendramerie, fare une main courante, en explicant la situation et en citant l'attestation de votre ami.

- Pour votre petit ami mettez-le au courant de cette situation...

-Les voisins n'ont pas à s'ingérer dans la vie des autres, cela doit être je pense défendu par la justice, SI vos voisins mettent leur projet à éxécution dans ce cas vous allez mettre une plainte pour ingérance dans le vie d'autrui, avec projet de nuire , et en produisant vos documents ( attestation, main courante, etc, que vous aurez glané au fils de vos démarches)



Votre vie privée ne regarde que vous, c'est même à la limite du harcelement tout cela!

Harcèlement moral par'un ex-mari contre la mère de ses enfants

Ce cas ne relève pas du grand banditisme et la police ne se déplace même pas pour le harcellement!

quand au reste des conseils je suis pas sûre que cela pourra aider cette grand-mère qui se dit complètement déboussolée, alors en plus , si l'on adopte un un jargon icompréhensible elle risque de l'être encore plus vous croyez pas?

LES E-MAILS ET LES SMS SONT DES PREUVES RETENUES PAR LA JUSTICE C VRAI..

Harcèlement moral par'un ex-mari contre la mère de ses enfants

Bonjour,
Saviez-vous que les mails sont des preuves retenues par la justice,
Par ailleurs il faut étudier l'ensemble de la situation calmement, avec tous les éléments du dossier...
Cordialement

Annulation de mariage - cour d'appel

Avec plaisir !

Annulation de mariage - cour d'appel

Je vous félicite pour la prompte réaction au niveau de la Préfecture !
vous avez bien fait, ce qui veux dire que c'était un mariage bien gris.

Concernant votre appel, je vois que vous avez des éléments dans votre dossier qui sont très exploitables chose que je ne savais pas lorsque vous avez écrit votre 1er Mail...

De votre côté si vous relisez bien mon mail, vous constaterez que je n'ai pas écrit que la cour va vous rejeter, mais simplement que le pire des cas est qu'il ne l'annule pas ce qui est différent,(surtout que votre avocate à déjà bien donné son avis!! ça veux dire que vous avez la possibilité de gagner :))surtout avec tous les justificatifs de la Préfecture etc...
Donc en conclusion je vous conseille d'allez jusqu'au bout de votre action en Justice ,car sinon vous le regrétterez toute votre vie, c'est mon avis mais c'est vous qui choisissez

Je ne vois aucuns obstacles a cela et ne vous sentez pas perdue, au contraire, la vie vous aura donné l'occasion de faire des exploits, afin de trouver du positif au travers même du négatif ,bref ! foncez et ne vous posez plus de questions...
Cordialement

PS: J'éspére avoir l'occasion de lire la décision de l'appel , dans ce forum lorsque vous aurez fait les démarches :)))

Annulation de mariage - cour d'appel

-Allez voir le site de L'ANVI

-Par ailleurs vous avez 5 ans pour faire valoir vos droits, en prenant un avocat .
La prescrition est de 30 Ans.

-Faites éventuellement un courrier à la préfecture pour intercepter la 2 eme carte de séjour et l'annulation de la 1ere, même si c'est très difficile il paraît ce genre d'annulation vous aurez la satisfaction de vous être défendue, car en effet accepter une arnaque au mariage et aux sentiments est inadmissible de plus ce genre de situations est de plus en plus en vogue et la justice écoute
mais le choix est là, soit se battre soit laisser tomber vous êtes seule juge de vos décisions.
Quand à l'appel vous risquez juste de voir votre demande rejetée...mais faites valoir vos requêtes que c'est pour votre éstime personnelle que vous le faites.
Bon courage...

Cordialement

Procédure de divorce comment faire?

Bonjour,

" Comment faire entamer une procédure de divorce ?"
Merci