parti depuis 3 mois le conjoint s est permis de change les serrures sur une residence secondaire pour ne plus que je puisse y renter.......celle ci etant donner en partie a mes deux enfants par rapport au droit de succession......ma femme et mois nous en somme jouissant...... puis je les obliger a me remettre la bonne serrure...........faut il faire constater le delit.je ne peu tolerer un telle facon de faire...peu t on d heriter les enfant s il en sont coupable.
Bonjour !!
Pourriez vous préciser plus vos propos ?
A qui appartient légalement la maison ?
Si le bien a été acheté durant votre mariage et que vous êtes mariés sous le régime de la communauté alors il sera commun par défaut ( sauf s'il existait une clause de remploi dans l'acte d'achat ).
Si le bien est issu d'une succession, alors il sera propre à l'héritier. ( si vous avez hérité de la maison au décès de vos parents, le bien n'appartient qu'a vous ).
Qu'est ce que vos enfants viennent faire dans cette affaire ? Sont ils nus propriétaires de la maison ? Ont ils acquis un droit dessus lors d'une succession liquidée ?
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
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