en fait j'ai 2 questions...
1°)quels sont les mentions obligatoires dans un pv dresse par la police?
et
2°)quelle est la duree de prescription d'un pv?
1) immatriculation + date + lieu de l'infraction + intitulé de l'infraction, éventuellement le code NATINF pour un meilleur traitement.
2) un an entre chaque acte de procédure pour les infractions contraventionnelles.
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Universität Potsdam.
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