Droit de conduire la moto 50 cm3 ?

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Bg

Apres invalidation de son permis mon fils peut il conduire sa moto 50cm3 sachant qu il a son examen bsr.
Merci

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Bonjour,

Extrait (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2890)

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En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire[/b]

Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules (par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie).

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Bg

Merci mais son interdiction est sur la lettre 48 SI: interdiction de conduire un véhicule
Qu en pensez-vous, un peu perdu car les services publics ne me donne pas de réponses concrètes

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Cette lettre n'est pas une sanction judiciaire mais une mesure administrative.

La sanction ou peine judiciaire est prononcée par un juge au tribunal.