Déclaration valant saisie

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BONJOUR marque de politesse



J'ai acheté un véhicule à un particulier et ne n'arrive pas à obtenir la carte grise suite à déclaration valant saisie.
Quel recours puis je avoir ? Mon souhait serait de restituer le véhicule et que lon6me rembourse.
Merci de vos reponses

On m'a bien remis en main propre un certificat administrative détaillé mais quand je vais sur internet il est indiqué que le véhicule est saisi.....que dois je faire je vous avoue que je suis désemparée !!!! Ça fait quand même 3 mois que ça dure cette histoire de carte grise.... Dernière modification : 05/08/2019 - par chaber Modérateur

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amajuris Modérateur

bonjour,

aviez-vous demandé un certificat de non-gage (= certificat de situation administrative) à votre vendeur ?

salutations