Je me suis pas présenté a une convocation

Sujet vu 373 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/19 à 17:03
> Droit Pénal


Angelluna, Essonne, Posté le 08/01/2019 à 17:03
1 message(s), Inscription le 08/01/2019
Bonjour,
Je ne suis pas rendu a une convocation avec le délégué du procureur pour une composition pénale je voudrais savoir ce qu'il peut m'arriver ey es ce que la police peut venir me chercher pour sa. Je vous remercie bonne journée.

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jodelariege, Ariège, Posté le 08/01/2019 à 17:42
842 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir
votre absence/silence va sans doute s'apparenter à un refus e t le procureur pourra engager un procès... lire ci dessous à "proposition refusée"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461

pragma, Savoie, Posté le 08/01/2019 à 20:57
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour

Humainement, la crainte est mauvaise conseillère.

Juridiquement, une telle attitude n'est jamais bonne, vous serez considéré comme ayant refusé la composition pénale et pouvez être convoqué au tribunal.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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