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Accueil Pénal Droit pénal général

Victime d'agression je souhaite récupérer mon argent

Publié le 18/08/2009 Vu 1182 fois 2 Par Seka1

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Publié par
Seka1
2 messages
le 18/08/2009 à 18:35

Bonjour,

je souhaiterais savoir comment récupérer la somme fixé par le tribunal après condamnation. D'avance merci. Dernière modification : 18/08/2009

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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Publié par
Tisuisse Administrateur
13635 messages
le 18/08/2009 à 19:47

Bonjour,

Voyez le greffe du tribunal.

Publié par
Seka1
2 messages
le 19/08/2009 à 18:44

merci

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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