bonjour,
j'avais oublié ma carte de transport chez moi et je me suis faite contrôler... en fait, j'étais persuadée de l'avoir, et le temps de chercher le tram est arrivé à la station suivante où il y avait des controleurs. ils ne m'ont évidemment fait aucune faveur n'ayant pas le titre à leur présenter. j'ai donc eu une amende ..
c'était le 4 mars, mais le controleur a écrit sur le pv le 4.03.19 au lieu de 2013 ...
puis je contester l'amende à cause de l'anticipation de la date ?
on m'a parlé de l'article 429 du code pénal, est-il justifiable dans ce cas ?
en tous cas, j'essaierai de ne pas oublier ma carte le 4 mars 2019 ou de ne pas prendre le tram ! ;-)
d'avance merci pour votre réponse
Bonjour,
Il est évident que cela passe dans l'erreur de plume, et encore, ce n'est peut-être même pas une erreur, un 3 peut ressembler à un 9 lorsqu'il est manuscrit.
Il n'y a donc aucun vice de forme ici.
ben mince ! non mais le 9 est vraiment bien fait, impossible de le confondre avec un 3 ..
mais merci pour la réponse...
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