Bonjour,
Une copine à moi a eu des problèmes, elle était posée avec des gens dans une résidence privée et la Bac est intervenue pour les arrêter mais ils se sont enfuis à part quelques personnes qui, elles, n'ont pas pu s'enfuir.
Donc j'aimerai savoir quelles sont les sanctions suites à une fuite contre la BAC ?
Merci.
Dernière modification : 27/02/2012
Bonjour,
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/45-code-de-procedure-penale/109748/article-78-3
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