Bonjour,
Le procés des agresseurs de mon fils aura lieu prochainement, à la Cour d'Assise des mineurs, pendant 3 jours. J'ai recu 2 convocations : 1 en tant que partie civile et 1 en tant que témoin.
Est-ce que la convocation en tant que témoin va m'empêcher d'assister à l'intégralité des débats ?
Merci de votre aide.
Dernière modification : 22/02/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
je cite :
"Que se passe-t-il, une fois ma déposition terminée?
Sauf situation exceptionnelle, un témoin qui a déposé ne sera pas rappelé au cours du même procès, une fois que l'ensemble des parties a donné son accord pour libérer le témoin.
Celui-ci pourra même, une fois sa déposition terminée, sauf en cas de huis-clos et de publicité restreinte (cour d'assises des mineurs), rester dans la salle d'audience, parmi le public, pour assister aux débats."
Source (tout en bas de la page) : https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/je-suis-cite-comme-temoin-devant-une-cour-dassises
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