Organisation insolvabilité xxxxxx

Publié par

Bonsoir pouvez vous me dire si l organisation d insolvabilité est un délit?
Un escroc de st Tropez qui se croit malin a en l'espace de 5 années déposé 3 bilans et créer des sociétés tout çela pour échapper à une dette de 100.000€. J ai déposé une plainte avec consignation devant un juge en réunissant les preuves de son organisation avec sa compagne complice.. Pensez vous que cela peut aboutir? Et à quoi? Prison? Amende? Mise en liquidation judiciaire?

Publié par

Bonjour,
xxxxxx
Pourquoi pas ouate ou Watt ?
pouvez vous me dire si l organisation d insolvabilité est un délit?
La simple consultation d'internet avec un moteur de recherche abouti à oui, code pénal 314-7 à 9 soit risque de 3 ans de prison et 45000 euro d'amende.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bien donc un juge d'instruction est obligé de poursuivre si les preuves paraissent réunies.? Une ordonnance pour saisie d'actions dans une SA a déjà été rendue. Maintenant le titulaire de la carte grise mercedes avec lequel cet escroc fait le beau va être entendu par la police car ce véhicule à ete acheté à l'aide d'un autre délit et il sera donc complice aussi..xxxxxx à Saint Tropez..objet décoration.