gardienne entrée dans notre appartement

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Bonjour,

Nous sommes propriétaires de l'appartement, mais nous n'y avons pas encore emménagé. Nous sommes en train de faire réaliser des travaux de rénovation dans notre appartement, qui deviendra notre résidence principale.

Dans le cadre de ces travaux, nous avons réalisé des saignées dans des murs porteurs pour y faire passer des câbles électriques, sans avoir conscience que ce type d’intervention nécessitait une autorisation préalable du syndic et un vote en assemblée générale.

Pendant les travaux, en raison du bruit, la gardienne de l’immeuble est entrée dans notre appartement en notre absence, sans notre autorisation, pour prendre des photos du chantier pour envoyer au syndic. Selon les ouvriers présents, elle aurait insisté pour entrer malgré leur refus. Nous avons été informés de cette intrusion par le chef de chantier. Nous n’avions pas été informés au préalable de cette intrusion.

Nous nous interrogeons sur la légitimité de cette démarche : le fait de prendre des photos pour signaler une modification non autorisée d’un mur porteur justifie-t-il une telle intrusion, sans préavis ni autorisation de notre part ?

Cordialement,

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Bonjour,
Vous pouvez porter plainte :
Article 226-4
Modifié par LOI n°2023-668 du 27 juillet 2023 - art. 3
Modifié par LOI n°2023-668 du 27 juillet 2023 - art. 6
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.

Constitue notamment le domicile d'une personne, au sens du présent article, tout local d'habitation contenant des biens meubles lui appartenant, que cette personne y habite ou non et qu'il s'agisse de sa résidence principale ou non.


Mais plutôt que de faire monter la mayonnaise, cherchez plutôt les moyens de régulariser vos travaux par la procédure obligatoire de vote en AG.
Il y a de fortes chances pour que les copropriétaires incommodés ne voteront pas en faveur de vos travaux...