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Suspission d'attaque mineur a mineur
05/07/2013
Non présentation au Tribunal Correctionnel
04/07/2013
FAUX TEMOIGNAGES lors d' une audience de jugement de proximite
27/06/2013
Trois plaintes en suspens
30/06/2013
Peut on porter plainte contre moi
26/06/2013
Vol de chaussure a l'étalage qu'est ce que je risque ?
22/06/2013
Aveu d'avoir conduit sous l'emprise de l'alcool.
23/06/2013
J'ai eu un accident avec un piéton alors que je roulais à vélo
Insultes a connotations sexuelles
06/06/2013
Personne condamnee a une amende en plus de la prison
19/06/2013
Sanction pour une étranger dans un cas d'un vol de 40 euro
17/06/2013
Soupsconne de viol sur mineur
16/06/2013
Porter plainte pour messages insultants
14/06/2013
Dommage et interets ,fond de garantie de l'etat
13/06/2013
Convocation devant tribunal correctionnel suite à blessures :/
07/06/2013
Acte d'appel concernant defaut de stage de sensibilisation
Convocation du délégué du procureur
Violence avec arme bouteille
Recours pour excès de pouvoir
04/06/2013
Pénétration dans la Petite Ceinture
Vol à l'étalage répétés, symptôme de cléptomanie
02/06/2013
Résolution demandée pour une assemblée générale
01/06/2013
Calomnie sur facebook une personne rend ses comptes sur facebook
Diffamation et atteinte aux personnes
22/05/2013
Escroquerie et usage de faux
24/05/2013
Correctionnel pour insulte
29/05/2013
Mon enfant est convoqué aux tribunal
Interdiction de quitter le territoire
Alcool des mineurs en soirée privée
28/05/2013
Une personne peut elle porter plainte pour le mot mytho
17/01/2012
Enquète de gendarmerie pour détournement de fonds
25/05/2013
Faux et usage de faux afin de trouver un logement
Conduite d'un mineur sans permis
Abus de faiblesse sur une personne handicape mental
21/05/2013
Compte bancaire virtuel piraté puis utilisé frauduleusement!
10/04/2007
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