Bonjour
Quelles sont les sanctions encourues pour avoir bruler un drapeau étranger en France lors d'une manifestation ?
Bonsoir,
Aucune disposition pénale spécifique, ce sont les dispositions générales qui vont s'appliquer:
* désordre
* incendie sur la voie publique
* dégradations...
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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