DISCRIMINATION LIEE AU HANDICAP

Bonjour,

Mon fils adulte non-voyant n'a pas été invité à s'exprimer par le président d'audience dans le cadre d'un référé-suspension (d'un permis de construire) devant le tribunal administratif, alors même qu'il n'a de déficience mentale. Il s'agissait d'une procédure collective, et il représentait le collectif.

Dès ouverture de l'audience, le président m'a demandé d'émettre quelques observations tout en déclarant qu'il avait connaissance de l'affaire. Il n'y a eu de conseiller rapporteur.

Les autres personnes à avoir eu droit à la parole ont été ensuite les deux avocats d'un même cabinet et représentant l'un la commune et l'autre les titulaires du permis de construire.

Mon fils s'est abstenu de tout commentaire, ne comprenant l'attitude du juge qui l'ignorait totalement, attitude qu'il rapprochait avec son handicap. Le préjudice moral que ce dernier a provoqué s'est encore aggravé et perdure encore, et pour cause :

Y a-t-il eu acte de complaisance vis-à-vis d'une des parties défenderesses dont un membre de la famille occupe un siège au tribunal en question ?

ET / OU seulement acte de discrimination de la part du magistrat ? En effet, plusieurs mois après l'audience il n'a toujours pas été destinataire de l'ordonnance de référé, contrairement aux autres co-requêrants et aux parties adverses ? Ce défaut de notification a entravé un recours collectif.

Comment agir contre la discrimination dont il a été victime, s'agissant d'un juge administratif à l'origine de celle-ci ce qui aggrave encore l'acte.

Merci pour tout avis et conseil.

cordialement