Bonjour,
Je suis PegHorse, je réalise des tests antivirus en vidéo dans le but de tester leur réel efficacité et je fais des articles
J'ai également une communauté sur http
Le problème est le suivant :
En 2009, j'avais été hébergé pour démarrer mon activité sur http:.
Suite à des commérages qu'ils ont créé, ils ont fini par m'expulser de leur site, c'est alors que j'ai pris mon envole et j'ai créé http:
Mais voilà que je découvre par surprise, grâce au cache de Google, que ces derniers propagent une diffamation sur internet sans précédent à mon sujet, alors que moi je ne suis jamais retourné vers eux.
Ces gens vont très loin dans leur propos, vont jusqu'à m'accuser que je m'en prends aux adolescents... alors que dans les faits réels il s'agissait d'un membre de ma communauté qui était mineure et au-dieu envers nous, donc j'ai dû finir par l'expulser, comme j'aurais fait avec n'importe qui d'autre.
Ce même membre avait également fait une copie parfaite de mon forum, s'amusait à recopier tout ce que je faisais. Je l'ai menacé de contacter son hébergeur pour faire fermer son site car je n'appréciais pas la copie parfaite. Cependant, il a changé un peu son site.
Voilà c'est tout concernant les actions sur le mineure...
On notera ici, qu'ils ont même créé un dossier spécial pour moi sur leur serveur, mais qui est visible
Je désire porter plainte contre les administrateurs d'xx.fr car cela peut nuire à mon image et fait peur à certains membres.
Comment faire svp ?
Merci,
Cordialement,
Dernière modification : 14/03/2012
Bonjour,
La diffamation (publique) fait partie des délits contre les personnes et est une infraction dite "personnelle". Le procureur ne peut pas poursuivre l'auteur de sa propre initiative. Vous devez le faire par vous même en portant plainte auprès du juge pénal directement.
Article 29 de la Loi du 39 juillet 1881 :
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Donc, prenez un avocat dans tous les cas pour deux raisons:
-Pour recueillir prestement les preuves sur internet qui ont tendances à disparaitre rapidement. De plus, vous ne pouvez pas le faire vous même à l'aide de screenshots et autres. Ça ne marche pas. Généralement c'est un huissier qui recueille et authentifie les preuves.
-Pour s'occuper de toutes les démarches judiciaires et optimiser vos chances de faire condamner les auteurs et obtenir réparation du préjudice.
Cdt
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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre éclaircissement.
Je n'ai malheureusement pas les moyens de me payer un avocat, je suis au RSA.
Ne puis-je pas en obtenir un à moindre frais par exemple ?
Cordialement.
Oui vous pouvez grâce à l'aide juridictionnelle.
Cette aide de l'état est détaillée et expliquée ici : http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml
Extrait de la documentation:
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond :
929 € pour l'aide juridictionnelle totale,
1.393 € pour l'aide juridictionnelle partielle.
Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants) de :
167 € pour les 2 premières personnes à charge,
106 € pour les personnes suivantes.
Les ressources prises en compte sont les revenus du travail, les loyers, rentes, retraites et pensions alimentaires de chaque personne vivant habituellement au foyer.
Plus précis: la Notice d'aide juridictionnelle complète fournie par la Cour de Cassation:
http://www.courdecassation.fr/IMG/File/Notice_aide_juridictionelle.pdf
Cdt
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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide efficace et rapide.
Cordialement.
PegHorse.
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