EN FAITE VOILA LE PROBLEME QUI M'EST ARRIVER DéPLACEMENT HORS DU DOMICILE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF CONFORME DANS UNE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE OU L'éTAT D4URGENCE SANITAIRE est déclaré definie par l'article 1 du decret n 2020-260 du 16/03/2020 et reprimée par les decrets n 2020-264 du 17/03/2020,n 2020-548du 11/05/2020 ,n 2020-663 du 31/05/2020 et n 2020-860 du 10/07/2020 commis a 14h10,le 05/04/2020 a warmeriville(zac du val des bois-station de lavage)et sur le territoire national faits prévus et réprimés par art.L.3131-15 art.L3131-13C.santé pub art.3.art.5 decret 2020-293 du 23/03/2020 art.L313661 al.3C. SANTE.PUB. VOILA LA SITUATION ?POURRIEZ VOUS M'AIDER A FAIRE MA LETTRE D'OPPOSITION DE L'AMENDE A PAYER MERCI.
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