Plainte pour "faux et usage de faux"

Bonjour,

j'ai été licencié pour faute grave. Je joue le role d'un fusible non volontaire pour couvrir des erreurs de mon patron (voir fraudes).
Pendant l'entretien préalable de licenciement j'ai enregistré sur un dictaphone les débats. Mon témoin est parti au bout des 10 premieres minutes de l'entretien qui a duré une heure.

La lettre de licenciement ne reflette pas le débat. Elle est mensongere par rapport au contenu du débat (des motifs reprochés ont été ecartés, d'autres sont apparus, et il est indiqué que je n'ai pas souhaité me justifier sur les accusations ... ce qui est faut à l'ecoute de l'enregistrement)

Outre l'assignation au Prud'homme que j'ai lancé à cette entreprise, puis je déposer plainte pour "Faux et usage de faux" en apportant comme preuve cet enregistrement et la lettre de licenciement.
Merci d'avance de vos conseils

Cordialement
PhB

up!

concernant l'usage de faux
- en entretien préalable,
- consigné dans le courrier de licenciement
- puis repris dans les conclusions présentées au conseil de PdH

aucun recours?

merci d'avnce

attention!

Je crois savoir que l'enregistrement des conversations pendant l'entretien préalable est illégal; mais à vérifier avec code du travail ou et avocat spécialisé, voire jurisprudence


bon courage et bonne chance

Bonjour

Je sais que ce message commence à etre ancien, mais sait-on jamais... pour d'autres...

Effectivement, le fait d'enregistrer quelqu'un à son insu est illégal, et même puni.
Dans votre cadre professionnel, vous pouvez éventuellement faire retranscire l'entretien par un huissier, qui validera ainsi les propos tenus.
Mais en pratique, cela ne vous sera d'aucune utilité puisque vous ne pourrez produire cette preuve en justice, faute d'avoir informé l'autre partie avant de procéder à l'enregistrement.

La situation que vous décrivez est effectivement très délicate. Si vous avez été licencié pour faute grave et que vous disposez d’un enregistrement de l’entretien préalable[/b] qui contredit les éléments figurant dans la lettre de licenciement, cela peut jouer en votre faveur dans le cadre de la procédure prud’homale[/b] que vous avez engagée.

Concernant le dépôt de plainte pour faux et usage de faux[/b], il faut bien distinguer deux choses :





Le faux[/b] au sens pénal (article 441-1 du Code pénal), c’est la altération frauduleuse de la vérité[/b] dans un écrit ayant une portée juridique (par exemple : une lettre de licenciement volontairement mensongère).








L’usage de faux[/b], c’est le fait d’utiliser un tel document en sachant qu’il est falsifié ou mensonger.




Dans votre cas, il faudrait démontrer que l’auteur de la lettre de licenciement savait pertinemment[/b] que les éléments invoqués étaient faux ou manipulés, dans l’intention de vous nuire. Ce qui n’est pas toujours simple à prouver.

Votre enregistrement peut constituer un élément de preuve intéressant[/b], mais attention : la recevabilité de ce type de preuve au pénal est soumise à certaines conditions[/b] (notamment sur la loyauté de la preuve). Les prud’hommes, eux, peuvent être plus souples sur ce point.

15 ans plus tard ????