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Gui05 / ID 244027

Comment faire des fiches de droit pour ses révisions ?

Merci pour votre réponse

Plainte pour "faux et usage de faux"

La situation que vous décrivez est effectivement très délicate. Si vous avez été licencié pour faute grave et que vous disposez d’un enregistrement de l’entretien préalable[/b] qui contredit les éléments figurant dans la lettre de licenciement, cela peut jouer en votre faveur dans le cadre de la procédure prud’homale[/b] que vous avez engagée.

Concernant le dépôt de plainte pour faux et usage de faux[/b], il faut bien distinguer deux choses :





Le faux[/b] au sens pénal (article 441-1 du Code pénal), c’est la altération frauduleuse de la vérité[/b] dans un écrit ayant une portée juridique (par exemple : une lettre de licenciement volontairement mensongère).








L’usage de faux[/b], c’est le fait d’utiliser un tel document en sachant qu’il est falsifié ou mensonger.




Dans votre cas, il faudrait démontrer que l’auteur de la lettre de licenciement savait pertinemment[/b] que les éléments invoqués étaient faux ou manipulés, dans l’intention de vous nuire. Ce qui n’est pas toujours simple à prouver.

Votre enregistrement peut constituer un élément de preuve intéressant[/b], mais attention : la recevabilité de ce type de preuve au pénal est soumise à certaines conditions[/b] (notamment sur la loyauté de la preuve). Les prud’hommes, eux, peuvent être plus souples sur ce point.

Comment faire des fiches de droit pour ses révisions ?

Je partage une situation qui m’a fait réfléchir récemment :
Un de mes cousins s’est retrouvé obligé de conduire un véhicule sans avoir le permis[/b]… Il y avait une urgence médicale dans la famille, plus personne de dispo, il a dû prendre le volant pour emmener quelqu’un à l’hôpital. Il n’a pas fait le fou sur la route, mais bon… c’est quand même interdit.



Et du coup, je me suis demandé : dans un cas comme ça, on reste dans l’illégalité totale ou il y a des circonstances atténuantes ?[/b]
Est-ce que c’est jugé comme un délit classique ? Est-ce que l’urgence peut jouer en sa faveur ? Vous en pensez quoi juridiquement ?